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Qu’est-ce qu’un artisan commerçant ?
En bref, le commerçant est la personne qui effectue des actes commerciaux et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce). Mais que signifient les actes de commerce ? Qu’est-ce que cela signifie d’en faire votre métier habituel ? Dans cet article, nous allons entrer plus en détail sur cette définition. Mais d’abord, pour mieux comprendre le concept de commerçant, il faut distinguer le commerçant de l’artisan . L’artisan est une personne qui ne spécule pas sur les biens ou le travail. Elle ne doit donc employer qu’un petit nombre d’employés et tirer la majeure partie de ses revenus […]
Comment porter plainte contre le président de son association ?
La saga Bad Mediator continue. L’Association des victimes du médiateur (ADVM) de Calais, créée en janvier 2011, accuse son ancien président, José Duquenoy, de mettre 13 000 euros, de ses coffres, dans ses poches. « Quand j’ai voulu rapporter les comptes de l’association, dont j’étais la secrétaire, en consultant les talons de chèque, je me suis rendu compte qu’il avait fait un chèque pour le dépôt de son appartement personnel à Calais avec le chéquier », a-t-elle déclaré. Des chaussures et un tire-lait payés avec l’argent de l’association Et ce n’est pas tout. M. Duquenoy serait allé jusqu’à payer des chaussures ou […]
Comment savoir quelle est ma caisse de retraite complémentaire ?
Aujourd’hui, tous les employés contribuent à ce que l’on appelle la pension complémentaire obligatoire. Il s’agit d’un dispositif qui vise à compléter les avantages du régime de retraite de base. Les organisations responsables de ces cotisations sont nombreuses selon votre statut : on compte l’IRCANTEC, l’ARRCO (Association for the Supplementary Pension Plan of Employees) et l’AGIRC ou la CNAVPL, MSA… Toutes ces organisations compléteront la part du CNAV (Caisse nationale d’assurance pension) ou d’un autre fonds (RSI par exemple) selon le statut de la personne concernée. Voici un article qui vous aidera à voir plus clairement et à anticiper le montant […]
L’ INSEE est l’Institut national de la statistique et des études économiques, créé en 1946. Il est indépendant du gouvernement et est responsable de l’analyse, de la publication et de la diffusion des statistiques officielles en France. Par exemple, la comptabilité trimestrielle, le chômage ou la pauvreté ou le taux d’emploi, la démographie nationale, le PIB, l’indice des prix à la consommation, etc. L’institut possède également des répertoires tels que le répertoire national pour l’identification des personnes physiques, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale. En outre, elle gère certaines nomenclatures telles que le code APE pour un établissement ou une […]